Frontex : guerre aux migrants
Dimanche, mars 28th, 2010Frontex est l’agence européenne qui gère les frontières extérieures de l’Europe. Cette agence « coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la formation des garde‑frontières nationaux, y compris dans l’établissement de normes communes de formation, effectue des analyses de risques, suit l’évolution de la recherche dans les domaines présentant de l’intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, assiste les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures et fournit aux États membres l’appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes. »
Depuis sa création en 2004, les états membres de l’Union Européenne comptent sur l’agence pour empêcher l’immigration illégale. Frontex surveille donc les frontières et intercepte les migrants en mer. Les États membres invoquent aussi la lutte contre le trafic d’être humains, avec 58 passeurs arrêtés en 2009. Mais la tâche de l’agence est désespérément ambigüe : refoulement ou sauvetage ? À l’intérieur des frontières européennes, Frontex sauve les migrants et les amène aux côtes où ils peuvent demander l’asile. À l’extérieur des frontières, Frontex n’est pas censée intervenir. Les associations telles que Migreurop ou la Ligue des droits de l’homme dénoncent un refoulement de ces migrants, en infraction avec les Droits de l’homme, allant jusqu’à laisser les migrants se noyer.
La conférence de mercredi dernier sur l’agence Frontex organisée par la Ligue des droits de l’homme et le Progress Lawyers Network tentait de mettre en lumière l’existence de celle-ci, ses compétences et ses conséquences.
La base légale de Frontex est le texte européen qui précise une série de points. Le premier à mentionner est son financement qui témoigne de l’extension des pouvoirs de Frontex : on est passé de 6,2 millions en 2005 à 88 millions d’euros en 2009 ! Claire Rodier, GISTI et vice-présidente de Migreurop disait de manière percutante : « C’est de l’argent gaspillé pour violer les Droits de l’homme ». Frontex tient ses équipements des États membres qui s’engagent à lui fournir du matériel militaire (de guerre) : en tout, 21 avions, 25 hélicoptères et 113 navires (armés). Son directeur exécutif est un homme politique et militaire finlandais, au grade de colonel, Ilkka Laitinen. Selma Benkhelifa, avocate chez Progress Lawyers Network et militante des droits de l’homme, compare Frontex à une milice voire à un mercenaire lorsqu’elle explique que Frontex est une armée indépendante sous aucune responsabilité et qu’elle peut percevoir une rémunération de la part des États membres pour ses services rendus.
Frontex, armée de guerre contre les migrants, non-soldats ?
Selma Benkhelifa expliquait lors de la conférence que conséquences des opérations de Frontex sont graves en matière de droits de l’homme. D’abord, le droit d’asile est bafoué. En effet, avant de pouvoir demander l’asile, les migrants doivent d’abord échapper à Frontex. Le refoulement pratiqué est aussi contraire au droit de quitter son propre pays. Les droits de l’enfant ne sont pas respectés puisque les interceptions des migrants ne prennent pas en compte les différences entre les individus. Les mineurs non-accompagnés sont donc traités de la même manière que toute autre personne. La protection subsidiaire est pour le moins rarement assurée et Frontex exécute aussi des expulsions collectives (opérations de retour conjointes), normalement interdites par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’usage de la force pose question également : la violence n’est pas clairement règlementée.
Un problème majeur est, selon Violeta Moreno Lax, que Frontex a le pouvoir d’initiative et d’auto-évaluation. Le contrôle politique est donc absent. En effet, Frontex procède elle-même à l’analyse des risques (secrète) autour des frontières. Depuis 2008, Frontex opère de manière permanente, ce qui veut dire que les opérations sont menées quand l’agence le décide.
Selon Hélène Flautre, il y a dilution des responsabilités. Les États membres se cachent derrière l’idée de « coordination des frontières ». Ils ne sont pas responsables individuellement des opérations de Frontex et de leurs conséquences. Et Frontex légitime ses actions par l’appui des États membres, en disant que l’agence fait de la coordination. On externalise les responsabilités nationales en terme d’immigration et d’asile vers l’Europe, mais du côté de Frontex, on réplique que les Droits de l’homme et l’asile ne relèvent pas de leurs responsabilités.
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement de Frontex est révisé. Comme toutes les agences européennes, Frontex est contrainte (théoriquement) de respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Frontex légitime ses opérations par le fait que les droits fondamentaux ne seraient pas d’application en dehors des frontières de l’Union. Mais pourtant c’est le cas ! Le principe de non-refoulement est d’application partout (Convention de Genève, 33). Hélène Flautre met donc l’accent sur le fait que des instruments procédurals sont en place pour batailler.
Pour Claire Rodier, GISTI et vice-présidente de Migreurop, le réel problème réside dans l’identification des victimes. Les personnes interceptées par Frontex sont anonymes, mortes noyées, emprisonnées, … Or pour que la Cour européenne des droits de l’homme puisse intervenir, il faut qu’une victime dépose plainte.
Selon Claire Rodier, Frontex est un élément qui rend compte de la schizophrénie de l’Union Européenne. « Il a fallu deux ans pour qu’un représentant de l’HCR (l’agence des Nations Unies pour les réfugiés) participe aux échanges d’informations et à la formation des agents de Frontex. Au Conseil Immigration, on mentionne toujours dans les conclusions qu’il faut respecter les droits fondamentaux, la protection subsidiaire et le principe de non-refoulement. Or en pratique, les projets sont contraires à ces principes. »
Malheureusement, aucun représentant de l’agence Frontex ou de la politique migratoire européenne n’était présent lors de la conférence pour répondre aux intervenants. Il aurait été intéressant de connaitre leur positionnement. Mais admettons que le sujet est interpelant. La politique européenne en terme d’immigration et d’asile est pleinement assumée par l’Europe, comme le montre l’incroyable extension des moyens et donc du pouvoir octroyé à Frontex. La conférence débouchait sur une série de mesures pour arriver à une mobilisation de l’opinion, notamment la création de groupes de travail destinés à former juridiquement ou à soutenir les associations.
Sources et liens utiles :
http://europa.eu/agencies/community_agencies/frontex/index_fr.htm
http://www.monde-diplomatique.fr/2008/03/ZIEGLER/15658
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/mortsauxfrontieres
http://www.rfi.fr/contenu/20100224-frontex-premiere-ligne-lutte-contre-immigration-clandestine
http://www.liguedh.be/
http://www.migreurop.org/
